-
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
-
Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...
-
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.