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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
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Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
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Avis 20211697
Préfecture de l'Aube
Communication du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...
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Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
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Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
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Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...