-
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
-
Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
-
Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
-
Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
-
Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
-
Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...