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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...
25/01/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale