Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Affaire courante Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu