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Logement Affaire courante établissement de document

Avis 20164150
Mairie de Paris

Copie de l'engagement d'ICF Habitat La Sablière concernant la pérennité des baux en cours des...

03/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants : 1) la liste des logements...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux réservés...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement