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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)Communication des documents suivants : 1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-LoireCommunication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...