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Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture des Yvelines
Permis de conduire
Justice
Favorable
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...
06/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire