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Accord-cadre Economie Délégué Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20181791
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190264
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants concernant les marchés subséquents de l'accord-cadre...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191161
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre