Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Ayant droit
Favorable
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
26/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel