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Documentation de l'API
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert : 1) la copie...
31/12/2019
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières