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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Société Publique Locale Bassin de Thau
Budgets et comptes
Marché public
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
04/03/2021
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Effectif
Marché public