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Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.
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Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...
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Avis 20204197
Mairie de Domérat
Communication du permis de construire relatif aux constructions actuellement en cours sur la...
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Avis 20204576
Mairie de Montreuil
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...
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Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...
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Avis 20212148
Mairie d'Istres
Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...
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Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins
Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...
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Avis 20212652
Mairie du Gosier
Communication d'une copie intégrale des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles X...
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Avis 20212715
Mairie d'Eguilles
Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...
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Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire déposé...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...
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Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205074
Mairie d'Allex
Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...
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Avis 20205147
Mairie de Libourne
Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...
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Avis 20205173
Mairie d'Estillac
Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...
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Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.