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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais Subvention Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention