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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
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Conseil 20071573
maire de Calais- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles