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Mairie de l'Ile de Houat Affaire courante

Avis 20161906
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune lors de la...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150369
Mairie de l'Ile de Houat

Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU