Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Activités agricoles
Installations classées
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
18/07/2019
Favorable/Sauf sécurité
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Activités agricoles