Recherche - CADA

Organisation des services Justice Affaire courante

Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143305
Préfecture de la Lozère

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20181720
Ministère de la Justice

Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services