Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Travail Et Emploi
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
10/04/2014
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel