Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...
22/03/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement