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Conseil 20041118
secrétaire général de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
- caractère communicable, aux candidats non retenus, du procès-verbal de la commission des...
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Avis 20042954
maire de Nice
- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
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Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse
- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...
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Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...
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Avis 20010972
ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)
- copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les...