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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
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Avis 20163519
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay :
1) les...
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Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...
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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...