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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Justice
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
31/03/2020
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus