Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalautre la Petite
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite
Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
21/07/2016
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes