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Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20211927
Préfecture de l'EssonneCommunication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
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Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
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Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-VilaineCopie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
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Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
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Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'OiseCommunication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210170
Ministère de l'IntérieurCopie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité