-
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
-
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
-
Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...