Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Enquête publique
Zones d’activités
Affaire courante
Avis 20130055
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...
24/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique