Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Economie Industrie

Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...

15/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20180940
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le choix d'un...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174470
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres établi par la commission de...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181630
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'exécution des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le choix d'un...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public