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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
25/11/2021
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
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