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Ministère de la Culture Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20195640
Ministère de la Culture

Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196060
Ministère de la Culture

Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire