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Avis 20202833
Ministère de la JusticeCommunication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20200837
Ministère de la JusticeCommunication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200936
Ministère de la JusticeCopie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20202598
Ministère de la JusticeCommunication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la JusticeCommunication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202617
Ministère de la JusticeCommunication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu AgglomérationCommunication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes