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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
05/12/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération