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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Isère (CG 38)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
18/09/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé