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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171912
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement