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Admission au séjour Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Archives
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour