Recherche - CADA

Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore

Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171273
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement