Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalvignac
Surfaces agricoles
Affaire courante
Favorable
Avis 20152932
Mairie de Chalvignac
Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...
30/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles