Recherche - CADA

Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20142870
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie du marché public et de ses avenants passés avec la société JC Decaux, à la suite de la...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124465
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication d'une copie de la liste des agents titulaires et non titulaires de cette...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif