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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.
02/10/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Sécurité sociale