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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau :
1) son...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20176143
Mairie de Viroflay
Communication des documents suivants :
1) les délibérations sur les modalités et les critères...
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Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...
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Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Communication des documents suivants :
1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...
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Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...