Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Représentation
Défavorable/Secret
Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants : 1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...
06/09/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Représentation
Discipline