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Conseil 20160214
Mairie de LonsCaractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-MarneCommunication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...