Recherche - CADA

maire de Paris (service des cimetières) Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale