Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...
19/04/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Eau
Enquête publique