Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Yvetot
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20185930
Mairie d'Yvetot
Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Permis de construire