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Avis 20214159
Centre animalier de GennevilliersCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214160
Centre animalier de BeauvaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214161
Centre animalier d'AmiensCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214162
Fourrière animale de l'agglomération Lens-LiévinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20214163
Fourrière-Refuge de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20216293
Centre hospitalier spécialisé RavenelCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216303
Fondation Bon Sauveur d'AlbyCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216315
Groupe hospitalier du Havre (GHH)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20216316
Centre hospitalier du RouvrayCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216321
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216324
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de LyonCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216325
Centre hospitalier Le Vinatier de BronCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216327
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au site du...
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Avis 20216330
Centre hospitalier de ThiersCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216332
Centre hospitalier de LensCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
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Avis 20216351
Hôpital de Mont-Saint-MartinCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216352
Centre hospitalier spécialisé de SarregueminesCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216355
Centre psychothérapique de NancyCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216377
Centre hospitalier de Dax - Site Vincent de PaulCommunication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216382
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...