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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Agriculture
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...
24/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Logement