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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie, des finances
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale