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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...
12/01/2017
Favorable
Défavorable/Inachevé
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics