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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) Incompétence/Renseignement

Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20192263
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication de l'identité des « deux chalutiers d'Arcachon à propos desquels la presse...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Chasse et pêche Transport maritime et fluvial